La reprise d'une entreprise artisanale suppose une planification de votre projet. Les principaux aspects décrits ci-dessous sont largement développés dans le "Carnet de route du créateur et du repreneur" que vous pouvez télécharger Vous y trouverez également des rubriques sur les conseils, l'assurance, le financement, et la maîtrise de l'énergie. Il a été conçu à l'intention des porteurs de projets, créateurs et repreneurs d'entreprises qui souhaitent entreprendre dans l'artisanat.

Contactez votre conseiller de la Chambre de métiers et de l'artisanat qui vous propose un accompagnement personnalisé durant toute la période de votre projet de reprise. Ce guide a été élaboré par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et ses partenaires, l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), MAAF assurances, le Groupe Banque Populaire et EDF.

L'environnement de votre projet
L'environnement de votre projet est déterminant. Vous devez analyser les facteurs essentiels qui vous permettront de reprendre une entreprise artisanale dans les meilleures conditions.

• Le premier facteur : votre personnalité, vos motivations, vos objectifs, votre savoir-faire, vos ressources et vos contraintes personnelles.
• Le second facteur : les contraintes propres au produit, au marché et aux moyens qu'il faut mettre en place.

Ces facteurs font apparaître les exigences de votre projet liées à votre situation personnelle. Il vous faut peut-être adapter votre projet, vous former ou bien chercher des partenaires.

Une réflexion globale s'impose alors pour définir le périmètre de votre projet :

• Mon activité professionnelle me permet-elle de reprendre une entreprise ?
  Suivant votre situation professionnelle, vous devez vérifiez au préalable si votre statut vous permet de reprendre une entreprise artisanale (salarié, fonctionnaire, ou autre...).
• Mon activité est-elle réglementée ?
  L'exercice de certains métiers nécessite une qualification professionnelle. Cette qualification peut être celle du chef d'entreprise, d'un salarié ou d'un associé, ou toute autre personne selon l'activité de l'entreprise. La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut vous permettre d'acquérir cette qualification.
• Dois-je effectuer un stage de préparation à l'installation ?
  Les repreneurs d'entreprises artisanales doivent suivre un stage de préparation à l'installation (SPI) auprès de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Ce stage obligatoire doit se faire avant votre inscription au répertoire des métiers.

Le choix de votre structure juridique
Les formes juridiques les plus courantes sont :

• L'entreprise individuelle (EI)
• L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
• La société à responsabilité limitée (SARL) Elles déterminent le capital minimum engagé, le statut du dirigeant, et la responsabilité des associés.

Votre régime social dépend de la forme juridique que vous allez retenir et de votre participation au sein de l'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : le régime des assimilés salariés et le régime des travailleurs non-salariés.

Dans le domaine fiscal, l'imposition des bénéfices dépend de la forme juridique. Il peut s'agir de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS).

Indépendamment de la structure juridique retenue, l'exercice de votre activité peut générer le versement d'autres impôts et taxes : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe professionnelle, foncière, sur les salaires, d'apprentissage, sur les voitures de société.

Les obligations comptables dépendent du régime d'imposition de l'entreprise, suivant que vous êtes dans le régime de la micro-entreprise ou dans les autres régimes d'imposition. Elles impliquent de conserver des documents pendant une durée légale.

La préparation de votre dossier
La préparation de votre dossier est importante pour vous permettre de convaincre vos partenaires financiers dans leur décision d'accompagner votre projet. Les points à définir sont :

1. La description votre savoir-faire (expérience professionnelle, points forts, motivations)
2. La description du produit ou du service que vous souhaitez commercialiser. Comparez-les aux produits ou services existants du marché et indiquez leur mode de commercialisation.
3. le choix de la structure juridique de votre entreprise
4. L'élaboration de votre plan de financement
5. La présentation d'un compte d'exploitation prévisionnel (sur 3 ans)