La cession d’une entreprise artisanale suppose une reflexion approfondie. Les principales questions soulevées ci-après sont largement développés dans le "Guide du cédant" que vous pouvez télécharger. Il a été conçu à l’intention des cédants par la Société Générale en partenariat avec le réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat.

Contactez votre conseiller de la CMA et de l’artisanat qui vous propose un accompagnement personnalisé durant toute la période de votre projet de cession.

Il vous faut, en premier lieu, répondre aux questions essentielles pour bien préparer votre cession.

1/ - Quel est le bon moment pour céder ?

• Pour répondre à cette question, il est nécessaire de réaliser un bilan sur votre situation personnelle et professionnelle :
• Vos projets (rachat d’une autre activité, départ en retraite...).
• Vos besoins financiers induits.
• Les ressources dont vous disposerez au lendemain de la transmission (pension de retraite, ressources locatives...),
• L’organisation de votre patrimoine et sa transmission à vos héritiers...

Il faut également réaliser un bilan "juridique et fiscal" afin de déterminer les meilleures options fiscales et financières pour la transmission de votre affaire.

• Transformer votre affaire de nom propre en société, céder votre affaire (à l’exclusion des biens immobiliers),
• Opter pour la location-gérance,
• Réaliser une donation-partage, mettre en place un plan d’épargne salariale.

Enfin, il s’agit de réaliser un bilan de votre "activité" pour avoir une vision objective de la situation de votre affaire :

• Les points forts et ses points faibles,
• Les changements éventuels à opérer avant sa cession,
• Le niveau d’investissement à maintenir pour présenter une affaire viable avec un outil de travail aux normes.

2/ - Comment évaluer votre entreprise ?
Votre conseiller de la CMA vous accompagne pour une première l’évaluation de votre affaire. Elle est complétée en estimant l’impact des autres facteurs qui vont avoir une incidence, positive ou négative, sur la valeur de l’affaire (facteurs internes, externes, financiers, juridiques...).

3/ - Comment trouver un repreneur ?
Pour trouver le repreneur le mieux adapté à votre projet de cession, il faut prendre en compte toutes les pistes (au sein de votre famille, parmi vos salariés, ou auprès d’un tiers).
Votre conseiller de la CMA, grâce à l’outil de la bnoa et à son savoir-faire, élargit considérablement votre potentiel de recherche. Vous bénéficiez de la force du réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat.

4/ - Quel est le contenu de la négociation avec le repreneur ?
Le contenu de la négociation varie d’une cession à l’autre. Tous les éléments à prendre en compte sont répertoriés dans votre dossier monté avec le conseiller. (informations relatives au chef d’entreprise, à l’entreprise, à la clientèle, au matériel, aux ressources humaines, aux résultats financiers, à l’environnement commercial et aux motifs de la cession).

5/ - Quelles sont les formalités à accomplir après une vente ? Sur le plan juridique, vous devez procéder, entre autres, à la radiation de votre inscription au Répertoire des métiers, en produisant auprès de l’Urssaf une déclaration de cessation totale. Sur le plan fiscale, vous devez déclarer au Trésor Public votre cession. Vous êtes redevable d’impôts selon les principes récemment aménagés par la loi de finances rectificative.

6/ - Comment placer le capital après la vente ?
Pour placer le capital issu de la cession de votre affaire, il s’agit de tenir compte plus particulièrement de votre situation fiscale, de vos revenus, des droits et impôts devant être acquittés suite à la cession, de votre protection et de celle de vos proches ; conjoint ou enfants.